Démarches

Selon la nature des travaux, vous devez déposer en Mairie une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir…).

Le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau est le service instructeur des demandes d’autorisation de la Commune d’Arudy. Les différents types de procédures sont synthétisés dans le lien ci-après 

https://cc-ossau.fr/procedures/

 

Vous trouverez sur le lien suivant les différents formulaires à utiliser selon votre demande 

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Le site www.cadastre.gouv.fr vous donne aussi accès à des plans de votre parcelle, utiles au dépôt de votre dossier (plan de situation, de masse, etc…).

Selon votre projet, les concessionnaires de réseaux seront consultés (eau : SUEZ et SIAEP de la Vallée d’Ossau, électricité : ENEDIS, assainissement : AGUR et SIVU assainissement de la Vallée d’Ossau ou SPANC VO).

Important : Lors de toute mutation, si la parcelle se trouve dans la zone de desserte d’un réseau d’assainissement collectif, le SIVU assainissement de la Vallée d’Ossau oblige à un contrôle de conformité du branchement. Celui-ci est réalisé par le délégataire, AGUR, joignable par mail à agencebearn@agur.fr