Saisine par voie électronique

Saisine par Voie Electronique (S.V.E) des autorisations d’urbanisme

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) est à déposer à la mairie du lieu des travaux. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, il est également possible de déposer une demande d’urbanisme en ligne. Pour cela, un service sécurisé, gratuit et facilement accessible est à votre disposition à partir du lien suivant 

 https://sve-ossau.sirap.fr/#/communesList

 

Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

Pour tout complément d’information, les services municipaux restent à votre disposition.