PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui transcrit le projet communal. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal, il définit les règles opérationnelles applicables (forme des constructions, hauteur, matériaux, clôture…).

Le PLU comprend plusieurs documents tels que :

– le Rapport de présentation

– le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

– le Règlement avec une partie graphique déterminant les zonages appliqués (Urbanisé, A Urbaniser, Naturelle, Agricole…) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones

– les Orientations d’aménagement et de programmation.

Le PLU d’ARUDY a été adopté en en 2009 et modifié en 2011.

Une partie du territoire communal se situe dans le périmètre de protection des Bâtiments de France. L’ancienne abbaye laïque dite « Hôtel Poutz » est inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques. Elle se situe rue de l’Eglise, en centre-bourg.

La Commune est en outre couverte par un Plan de Prévention des risques naturels inondations.

Le PLU est à consulter avant tous travaux. Afin de connaître les règles applicables à votre terrain, vous pouvez consulter le zonage de votre parcelle et les pièces du Plan Local d’Urbanisme en suivant le lien suivant

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Les documents sont aussi disponibles sur

https://www.geo64.fr/portail-grand-public/documents-durbanisme-arudy/

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Arudy est entré en vigueur en date du 16/04/2009 ; il a été modifié le 22/02/2011. Ce document répondait aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement urbains dite « SRU » en date du 3 décembre 2000.

Depuis, le contexte législatif et règlementaire a fortement évolué imposant une refonte générale du PLU pour l’adapter aux principes et règles énoncés par les textes législatifs et règlementaires actuels.

Il est donc nécessaire de mettre en révision générale le PLU sur l’ensemble du territoire de la Commune. La révision générale du PLU suit la même procédure que son élaboration et sera marquée par les grandes étapes suivantes :

– Prescription de la révision générale,

– Phase d’études dont une évaluation environnementale et d’élaboration du projet de PLU révisé,

– Débat sur les orientations du PADD au sein du conseil municipal,

– Arrêt du projet de PLU,

– Consultation des personnes publiques associées et autres personnes et organismes à consulter sur le projet arrêté,

– Enquête publique,

– Approbation du PLU révisé en conseil municipal.

La révision du PLU constitue pour la Commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme (15 ans environ), afin d’assurer un urbanisme maîtrisé intégrant le plus en amont possible les enjeux du développement durable.

 

Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et modalités de concertation

Par délibération en date du 21/09/2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération est affichée en mairie. Les moyens offerts au public pour formuler ses observations et ses propositions sont les suivants :

-Possibilités d’envoyer des messages par mail à : urbanisme@arudy.fr, ou par courrier à : Mairie, 2 Place de l’hôtel de ville 64260 ARUDY ; en précisant en objet « Concertation préalable PLU »,

-Registre destiné aux observations à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme, tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet.

Etapes Documents en ligne
Prescription de la révision générale du PLU le 21/09/2022 Délibération de prescription
Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables le 11/12/2023 PV du débat et PADD