PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui transcrit le projet communal. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal, il définit les règles opérationnelles applicables (forme des constructions, hauteur, matériaux, clôture…).

Le PLU comprend plusieurs documents tels que :

– le Rapport de présentation

– le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

– le Règlement avec une partie graphique déterminant les zonages appliqués (Urbanisé, A Urbaniser, Naturelle, Agricole…) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones

– les Orientations d’aménagement et de programmation.

Le PLU d’ARUDY a été adopté en en 2009 et modifié en 2011.

Une partie du territoire communal se situe dans le périmètre de protection des Bâtiments de France. L’ancienne abbaye laïque dite « Hôtel Poutz » est inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques. Elle se situe rue de l’Eglise, en centre-bourg.

La Commune est en outre couverte par un Plan de Prévention des risques naturels inondations.

Le PLU est à consulter avant tous travaux. Afin de connaître les règles applicables à votre terrain, vous pouvez consulter le zonage de votre parcelle et les pièces du Plan Local d’Urbanisme en suivant le lien suivant

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Les documents sont aussi disponibles sur

https://www.geo64.fr/portail-grand-public/documents-durbanisme-arudy/

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Arudy est entré en vigueur en date du 16/04/2009 ; il a été modifié le 22/02/2011. Ce document répondait aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement urbains dite « SRU » en date du 3 décembre 2000.

Depuis, le contexte législatif et règlementaire a fortement évolué imposant une refonte générale du PLU pour l’adapter aux principes et règles énoncés par les textes législatifs et règlementaires actuels.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.

Il est donc nécessaire de mettre en révision générale le PLU sur l’ensemble du territoire de la Commune. La révision générale du PLU suit la même procédure que son élaboration et sera marquée par les grandes étapes suivantes :

– Prescription de la révision générale,

– Phase d’études dont une évaluation environnementale et d’élaboration du projet de PLU révisé,

– Débat sur les orientations du PADD au sein du conseil municipal,

– Arrêt du projet de PLU,

– Consultation des personnes publiques associées et autres personnes et organismes à consulter sur le projet arrêté,

– Enquête publique,

– Approbation du PLU révisé en conseil municipal.

La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme (15 ans environ), afin d’assurer un urbanisme maîtrisé intégrant le plus en amont possible les enjeux du développement durable.

Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et modalités de concertation

Par délibération en date du 21/09/2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération est affichée en mairie. 

Entre la prescription et l'arrêt du projet de PLU, des moyens ont été offerts au public pour formuler ses observations et ses propositions (mails, registre en mairie) Ces moyens sont désormais clos. 

Vers l'approbation du futur PLU: étapes à venir

De nombreuses réunions et échanges avec les services de l'État, les autorités associées ont eu lieu. Une phase de concertation préalable auprès de la population a été ouverte depuis la prescription du PLU par le recueil des observations, par l'organisation de 2 réunions publiques, des articles dans la presse, dans le bulletin municipal et sur les supports internet communaux.

En suivant de l'arrêt du PLU le 27/01/2025, le dossier du PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA: services de l'État, chambres consulaires, concessionnaires de réseaux, etc…). Cette consultation a une durée de 3 mois.

A la suite de celle-ci s'ouvrira l'enquête publique à destination de la population, pendant un mois minimum. Un commissaire enquêteur sera nommé.

A l'issue de la consultation des PPA et de l'enquête publique, le document final sera approuvé et pourra entrer en application.